MENTIONS LÉGALES
Propriétaire et éditeur du site
IMMO PODENCO
12 impasse de Honfleur
Toulouse
Responsable de publication
Laëtitia ESPANOL
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Identification
IMMO PODENCO, E.U.R.L au capital social de 3000 €
Siège social : 12 impasse de honfleur – 31300 TOULOUSE
06.76.71.62.55
toulouse@immopodenco.fr
Activité
La société IMMO PODENCO exerce l’activité de chasseur immobilier.
Détention de la carte T (transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds) n° CPI 3101 2020 000 044 057 délivrée par la CCI de Toulouse – Haute Garonne (31)
N° RCS Toulouse : 879 940 526
Code APE/NAF : 6831Z
Assurance RCP : Allianz contrat N° 60820491
Conditions Générales de Vente
La rémunération se fait sur la base d’honoraires définis contractuellement par un mandat de recherche ou de vente. Les prix s’entendent TTC (TVA applicable 20%), hors frais de notaire.
Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié.
Pour la partie décoration les prix s’entendent TTC (TVA applicable 20%) . La rémunération se fait sur la base d’un devis.
Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
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