Vous souhaitez vendre un bien immobilier ?
Pensez à anticiper une éventuelle imposition de la plus-value immobilière que vous allez réaliser.

La plus-value, et la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente.

Que vous ayez acquis le bien par achat, donation ou succession cela ne fait aucune différence pour le calcul. La plus-value est ainsi imposée à l’IR* (19%) et à la CSG* (17,2 %).

Mode de calcul

Prix d’achat: Prix majoré des frais d’acquisition et du montant des travaux
Les frais d’acquisition sont calculés sur la base de 7,5 % du prix s’il ne peuvent être justifiés.
Les travaux et VRD* seront soit justifiés soit calculés sur la base de 15 % du prix d’achat , si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.

Attention: les factures de matériaux ou ayant déjà fait l’objet d’une déduction pour déficit foncier ne peuvent être prises en compte.

Le prix de vente sera diminué des frais liés à la cession (diagnostics techniques) ou TVA acquittée.

Abattement

Un abattement sera appliqué selon le nombre d’années de détention du bien.

Ainsi, si vous détenez le bien depuis plus de 6 ans, la plus-value sera diminuée:
– De la 6e à la 21e année: 6 % pour l’IR et 1,65 % pour la CSG
– La 22e année: 4 % pour l’IR et 1.6% pour la CSG
– Au-delà de 22 ans vous serez exonérés de l’IR et un abattement de 9 % sera appliqué sur la CSG
Les biens détenus depuis plus de 30 ans seront totalement exonérés

Attention si la plus-value réalisée est supérieur à 50 000 € vous serez redevable d’une taxe supplémentaire qui sera calculée par votre notaire (2 à 6%)

Exemple de calcul

Vous vendez un appartement dont vous êtes propriétaire depuis 8 ans, vous faites une plus-value de 17000 €
IR: Abattement au-delà de 6 ans
6 % x 3 = 18 %
17000 x 18 % soit 3060 €
Vous paierez l’IR au taux de 19 % sur 13 940 € soit 2649 €
CSG: Abattement au-delà de 6 ans
1,65 % x 3 = 4,95 %
17000 x 4,95 % soit 842 €
Vous paierez la CSG au taux de 17,2% sur 16 158 € soit 2779 €
Total dû: 5428 € (2649€ +2779 €)

Exonération

Vous ne serez pas imposés à la plus-value immobilière:

– Si vous vendez votre résidence principale

-Si vous souhaitez utiliser l’achat de la vente pour acquérir votre future résidence principale. Il faut faire cet achat dans les 24 mois et ne pas avoir acheté sa résidence principale durant les 4 années précédentes.

– Si vous vendez un droit de surélévation

– Si le bien est échangé lors d’une opération de remembrement

– Dans le cas où, le prix du bien vendu ne dépasse pas 15 000 € pour une personne seule et 30 000 € pour un couple

– Si le bien est détenu depuis plus de 30 ans

– Dans le cas où, vous vendez le bien à un organisme HLM

L’agence IMMO PODENCO vous accompagne dans tous vos projets de recherche de biens, de vente ou de location. N’hésitez pas à nous contacter au 06.76.71.62.55 ou via la fiche contact.

*IR: Impôt sur le revenu  *CSG: Contribution sociale généralisée
* VRD: Voiries et réseaux divers