L’expression frais de notaire est un défaut de langage, il faudrait plutôt employer le terme frais d’acquisition car en effet ces frais sont collectés par le notaire lors de la transaction mais cela ne correspond pas à sa seule rémunération. Alors comment se décomposent ces frais ?

Impôts et taxes
La part des impôts et taxes, sont au profit de l’état. Ils varient selon la nature de l’acte (vente, donation…), le type de bien (habitation, commerce, terrain) et sa valeur. Cela correspond environ à 6 % du prix de la vente.

Débours et formalités
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc…) soit environ 1 % du prix de la vente.

Emoluments
Ils correspondent à la rémunération du notaire calculée selon un taux applicable par tranche d’assiette. La rémunération du notaire est règlementée. Par exemple, pour un achat à 200 000 € la rémunération du notaire est de 2033 € soit environ 1% du prix de la vente.
Les frais d’acquisition représentent au total 8 à 8.5 % du prix de la vente.

Maintenant vous savez à quoi correspondent les frais de notaire au plutôt les frais d’acquisition que l’on paie lors d’une transaction.

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